Commune de VAUX-EN-BUGEY

Avis d'enquête publique

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°AR 2025_11_07_03 du 7 novembre 2025, le Maire de la commune de Vaux-En-Bugey a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M.Florent PELLIZZARO en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de VAUX-EN-BUGEY (12 route de Lagnieu, 01150 Vaux-en-Bugey) du 27 novembre 2025 au 29 décembre 2025 inclus, soit pendant 30 jours.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site www.vauxenbugey.com et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- mairie de Vaux en Bugey le :
jeudi 27 novembre de 10h. à 12 h
Samedi 13 décembre 2025 de 10h à 12h
Lundi 29 décembre 2025 de 14h à 16h
Les observations et propositions pourront également être formulées sur l'adresse mairie.vaux@wanadoo.fr
Cet avis complet sera affiché en mairie et sur son site internet.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera par délibération révision générale du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.