COMMUNE D'ALBA-LA-ROMAINE

Avis d'enquête publique
pour la modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme ( PLU )
du 02 décembre 2025 - 9H00 au 05 janvier 2026 - 12H00

Il est procédé à une enquête publique sur la modification n° 4 du PLU de la commune d'Alba
la Romaine ayant pour objet de:
- rectifier des erreurs matérielles
- améliorer la lisibilité du règlement graphique
- mettre à jour des emplacements réservés
- simplifier un article du règlement des zones Ub, Uc, 1AU, AU, AUo,
- modifier une OAP, le règlement et les emplacements réservés d'une zone 1AU/AU ;
- réduire la surface d'une zone urbaine UB.
Le dossier est consultable:
- en Mairie d'Alba LA Romaine en version papier aux jours et heures habituels d'ouverture
de la mairie soit les lundi -mardi - jeudi et vendredi de 8H30 à 12H00
- Sur le site internet de la mairie à l'adresse: alba-la-romaine.fr / Rubrique Urbanisme /
PLU / Modification PLU n°4
Les permanences de Mr COUVERT, commissaire enquêteur, se tiendront les:
- Mardi 2 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
- Mardi 16 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert en mairie sur la période précitée.
Les observations peuvent également être adressées par courrier à l'attention de Monsieur le
Commissaire Enquêteur en MAIRIE d'ALBA LA ROMAINE, 12 place de la Mairie, 07400 ALBA LA ROMAINE ou par mail à l'adresse: mairie@alba-la-romaine.fr
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie ainsi que sur le site de la Commune.
Les personnes responsables du dossier de modification n°4 du PLU sont le Maire et le Premier adjoint d'ALBA LA ROMAINE joignables en mairie.