DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Communauté de Communes Rhône-Crussol

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Approbation du Plan Local d'Urbanisme
portant sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes Rhône Crussol

Par arrêté n°2025-012 du 09 septembre 2025 la communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).
Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait l'objet d'un mémoire non technique et d'un avis de l'Autorité Environnementale, consultables dans le dossier d'enquête publique.
La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d'enquête composée d'un Président, M. Bernard Giazzi, de deux membres titulaires, Mme Françoise Batifol et M. Jean-Pierre Revol, et d'une membre suppléante, Isabelle Carlu.
L'enquête publique se déroulera du 13 octobre 2025 à 9h00 au 14 novembre 2025 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête est consultable:
- sur le site internet du registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/6546
- sur un poste informatique installé au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et dans chaque commune aux heures d'ouvertures habituelles
- sur support papier au siège de Rhône-Crussol
- Les documents suivants seront consultables sur support papier en mairie: Dossier comprenant les pièces administratives (délibérations, bilan de la concertation, Arrêté et Avis d'enquête publique), Résumé non technique, PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), POA (Programme d'Orientations et d'Actions), OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), Règlement écrit, Règlement graphique (13 plans)

Les commissaires enquêteurs recevront le public au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol ou dans les mairies aux lieux, dates et horaires suivants:
CCRC : 17 octobre / 14h -17h et 14 novembre / 14h-17h
Alboussière:17 octobre / 9h - 12h et 08 novembre / 9h-12h
Boffres :17 octobre / 14h - 17h
Champis: 30 octobre / 9h - 12h
Charmes/Rhône: 14 octobre / 9h - 12h et 10 novembre / 15h-17h30
Chateaubourg: 22 octobre / 13h30-16h30
Cornas:16 octobre / 14h - 17h et 08 novembre / 9h - 12h
Guilherand-Granges:17 octobre / 9h - 12h et 14 novembre / 9h-12h
Saint-Georges-Les-Bains 14 octobre / 14h - 17h et 10 novembre / 9h-12h
Saint-Péray:16 octobre / 8h30 - 11h30 et 05 novembre / 8h30-12h00
Saint-Romain-De-Lerps: 22 octobre / 9h -12h et 10 novembre / 9h-12h
Saint-Sylvestre :10 novembre / 14h-17h
Soyons :21 octobre / 9h -12h et 04 novembre / 9h00-12h00
Toulaud:21 octobre / 13h30 -16h30 et 04 novembre / 13h30-16h30

Pendant la durée de l'enquête, les observations ou propositions du public pourront être consignées:
Sur les registres d'enquête papiers déposés au siège de la CCRC et dans les mairies aux horaires d'ouverture habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels
Sur les registres dématérialisés disponibles à l'adresse internet suivante:https://www.registre-dematerialise.fr/6546
Par mail à l'adresse électronique suivante: enquete-publique-6546@registre-dematerialise.fr
Par écrit à: M. le président de la commission d'enquête publique, Projet de PLUiH de Rhône-Crussol, CCRC, 1278 rue Henri Dunant, CS 20249, 07502 Guilherand-Granges Cedex
Suite à la rencontre en permanence d'un commissaire-enquêteur la contribution sera alors versée au registre d'enquête dématérialisé ou papier.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de la CCRC par téléphone au 04 75 41 99 19 ou par mail à l'adresse pluih@rhone-crussol.fr
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pourront être consultés au siège de la CCRC, sur le site internet de la Communauté de Communes Rhône-Crussol: https://www.rhone-crussol.fr/ sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546, ainsi que dans les 13 communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.