Enquête publique - Information > Communiqués
Bas-Rhin
Publié le 30/11/2025
Référence de l'annonce: DNA-481522100
"Lot de chasse intercommunal « OBERWOLFECK » (Eckbolsheim, Oberhausbergen et Wolfisheim)
Les produits de la chasse des terrains privés sur le ban des communes d'Eckbolsheim, Oberhausbergen et Wolfisheim, ont fait l'objet d'un état de répartition pour 2025. Les propriétaires fonciers peuvent consulter la liste à l'accueil des mairies qui les concernent, aux heures d'ouverture, et sont invités à signaler tout changement affectant leur propriété (vente, achat de terrain, etc...). Les modifications ne seront enregistrées que sur présentation de pièces justificatives.
Tout propriétaire concerné pourra obtenir son dû par virement bancaire sur présentation d'un RIB au SGC d'Erstein. Les sommes qui n'auront pas été retirées dans un délai de deux ans à partir de la publication de l'état, seront acquises à la commune."
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Commune Eckbolsheim Lot chasse intercommunal
Bas-Rhin
Publié le 30/11/2025
Ref. DNA-481522100
Enquête publique - Information > Communiqués
Euro Strasbourg Concession exploitation MIN
Bas-Rhin
Publié le 28/11/2025
Ref. DNA-480700900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 67 Enquête Création site patrimoine remarquable Schilti Euro Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 28/11/2025
Ref. DNA-481007100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 67 Enquête Société KUHN, Monswiller et CC Saverne
Bas-Rhin
Publié le 28/11/2025
Ref. DNA-480671500-0-1
Enquête publique - Information > Communiqués
Ville Strasbourg Concession gestion maison petite enfance Neuhof
Bas-Rhin
Publié le 27/11/2025
Ref. DNA-480440700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Geudertheim Enquête aliénation chemin Auf der Hardt
Bas-Rhin
Publié le 25/11/2025
Ref. DNA-480532100