Enquête publique - Information > Communiqués
Bas-Rhin
Publié le 20/07/2025
Référence de l'annonce: DNA-466470400
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l'Alsace du Nord
Révision n°2 du schéma de cohérence territoriale
de l'Alsace du Nord (SCoTAN)
Par délibération CS n°2025-II-03, le comité syndical du PETR de l'Alsace du Nord a approuvé la révision n°2 du schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du Nord (SCoTAN).
Cette délibération fait l'objet d'un affichage :
- au siège du PETR de l'Alsace du Nord (Maison du territoire - 84 route de Strasbourg à Haguenau)
- dans les mairies des 105 communes du périmètre du PETR de l'Alsace du Nord,
- au siège des 6 intercommunalités membres du PETR de l'Alsace du Nord.
La délibération et le dossier approuvé peuvent être consultés au siège du PETR de l'Alsace du Nord et téléchargés à l'adresse Internet suivante :
www.alsacedunord.fr
PETR de l'Alsace du Nord - Maison du Territoire 84 route de Strasbourg
BP 70273 - 67504 Haguenau cedex - Tél. 03 88 07 32 40
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