Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique

Autorisation d'urbanisme et environnementale
Projet de construction d'une centrale photovoltaïque de la zone de desserrement de Strasbourg à Entzheim et Duppigheim porté par la SAS centrale photovoltaïque de la zone de desserrement de Strasbourg

Une enquête publique est prescrite sur les communes d'Entzheim et Duppigheim suite à la demande présentée par la SAS centrale photovoltaïque de la zone de desserrement de Strasbourg pour le projet de construction d'une centrale photovoltaïque de la zone de desserrement de Strasbourg à Entzheim et Duppigheim.
L'enquête, d'une durée de 30 jours minimum se déroulera du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus, en mairies d'Entzheim et Duppigheim.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné madame Marie KAM LARQUE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et monsieur Daniel BEAUGUITTE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet est assorti :
- du dossier de demande d'autorisation environnementale, composé notamment :
. d'une étude d'impact et son résumé non technique ;
. de l'avis de l'autorité environnementale ;
. de la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ;
. les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement,
- du dossier de permis de construire ;
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, en mairies d'Entzheim et Duppigheim, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, en mairies d'Entzheim et Duppigheim, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Photovoltaique/Enquetes-publiques-realisees-en-cours-evaluation-environnementale-des-centrales-solaires
sous la rubrique EDF power solutions - Centrale photovoltaïque de la zone de desserrement de Strasbourg à Entzheim et Duppigheim,
- sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6827/
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies d'Entzheim et de Duppigheim aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie d'Entzheim, 55 route de Strasbourg - 67960 ENTZHEIM ;
- par voie électronique à l'adresse électronique
enquete-publique-6827@registre-dematerialise.fr
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6827/
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6827/ et donc visibles par tous.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de l'enquête.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en maires d'Entzheim et de Duppigheim aux jours et heures suivants :
- Lundi 1er décembre 2025 de 9h00 à 12h00 (en mairie d'Entzheim),
- Mardi 9 décembre 2025 de 16h00 à 19h00 (en mairie de Duppigheim),
- Vendredi 19 décembre 2025 de 13h00 à 16h00 (en mairie d'Entzheim),
- Mardi 6 janvier 2026 de 16h00 à 19h00 (en marie de Duppigheim),
- Vendredi 16 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 (en mairie d'Entzheim).
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Delphine Colin, directrice d'agence, à l'adresse mail suivante : delphine.colin@edf-power.com .
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées aux adresses internet susmentionnées.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, en mairies d'Entzheim et de Duppigheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse internet de la préfecture du Bas-Rhin suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Photovoltaique/Enquetes-publiques-realisees-en-cours-evaluation-environnementale-des-centrales-solaires
Les décisions susceptibles d'intervenir au terme de l'enquête publique commune sont :
- un arrêté accordant un permis de construire ou le refusant,
- un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus d'autorisation environnementale.