COMMUNE DE SAINT-BERNARD

Avis d'enquête publique

Enquête publique portant sur le projet de délibération pour l'identification et la localisation des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, au titre de l'article L.111-22 du code de l'urbanisme

L'ouverture de l'enquête publique unique a été prescrite par arrêté municipal n°2025-015 novembre 2025
A cet effet, Mme la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Josette CHOUET- LEFRANC en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilles GIACOMEL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint- Bernard du lundi 15 décembre 2025 à 8h30 au mercredi 14 janvier 2026 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté :
-en mairie, sur support papier et sur un poste informatique, les lundis de 8h30 à 18h00 et les mercredis de 8h30 à 12h00);
-et sur le site internet de la commune,
http://www.saintbernard.fr/
Pendant la durée de l'enquête, Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie (salle du conseil municipal) :
* lundi 15 décembre 2025 de 10h00 à 12h00
* mercredi 14 janvier 2026 de 10h00 à 12h00.
Les observations et propositions pourront être :
* consignées sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie;
* transmises par courrier à Mme le commissaire enquêteur - Mairie de SAINT- BERNARD - 36 voie romaine - 21700 SAINT-BERNARD
* transmises par courriel au commissaire enquêteur à l'adresse mairie saint- bernard@wanadoo.fr
Cet avis est affiché en mairie et sur le panneau d'affichage de la commune. Il est également publié dans 2 journaux diffusés dans le département, et sur le site internet de la commune.
Le projet de délibération et les pièces qui l'accompagnent seront éventuellement modifiés pour tenir compte des conclusions de l'enquête. Il sera ensuite soumis à l'approbation du conseil municipal, puis l'ensemble du dossier sera annexé à la carte communale, par arrêté municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune.