GRAND BESANCON METROPOLE

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Avis de participation du public par voie électronique

Projet de création de la ZAC a vocation économique de Marchaux-Chaudefontaine

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du mardi 26 août au jeudi 25 septembre 2025, inclus, soit 31 jours consécutifs
En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le projet de création d'une zone d'aménagement concertée soumise à évaluation environnementale et exempté d'enquête publique doit faire l'objet d'une procédure de Participation du Public par Voie Electronique.
Par arrêté DIV 25.08.A33, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l'organisation d'une Participation du Public par Voie Electronique pour le projet de création de la ZAC à vocation économique de Marchaux-Chaudefontaine.
PROJET :
Création d'une zone d'activités économiques de 38 ha sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine.
CONSULTATION DU DOSSIER :
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier comportant notamment le dossier de création de la ZAC, le bilan de la concertation, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis, sera consultable sur le site internet des services de l'État du Doubs à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6178
Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous. Cette demande devra être présentée au plus tard, le lundi 22 septembre 2025 inclus à l'adresse suivante : amenagement@grandbesancon.fr ou par téléphone au 03 81 87 88 10 ou à l'accueil de GBM La City - 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon cedex.
DEMANDE D'INFORMATION :
GBM, Direction Économie Emploi Enseignement Supérieur et Commerce, Service Aménagement des ZAE, La City - 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon cedex ou au 03 81 87 88 10 ou amenagement@grandbesancon.fr
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la consultation publique : par courrier électronique reçu jusqu'au jeudi 25 septembre 2025, à l'adresse suivante :
ppve-6178@registre-dematerialise.fr
DÉCISION :
La synthèse des observations et des propositions avec l'indication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décision est rendue publique par voie électronique pendant un délai minimal de 3 mois.
A l'issue de la Participation du Public par Voie Electronique, le Conseil Communautaire délibérera pour approuver le bilan de la PPVE et le dossier de création de ZAC.