Pays de
montbéliard

Avis d'enquête publique

Par arrêté n°A2025-13 du 21 octobre 2025, le Président de Pays de Montbéliard Agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du SCoT du Pays de Montbéliard engagé par délibération du Conseil de Communauté du mercredi 26 juin 2024.
OBJET DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique a pour objet la modification n°1 du schéma de cohérence territoriale du Pays de Montbéliard et l'intégration dans le dossier de Scot : du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial, des éléments concernant la commune de Dampjoux et la mise en compatibilité du Scot avec le SRADDET suite à ses deux modifications du 17 et 18 octobre 2024.
COMPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU SCOT
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : le dossier de projet de modification n°1 du Scot du Pays de Montbéliard ainsi que le livre 3.2 intitulé Document d'Aménagement Artisanal et Commercial qui sera intégré au DOO document d'orientations et d'objectifs du Scot, la délibération du Conseil de Communauté du 26/06/2024 engageant la modification n°1 du Scot du Pays de Montbéliard, le récépissé de l'avis réputé favorable de la MRAE, les avis des personnes publiques associées.
Il est précisé que suite à l'avis tacite réputé favorable de demande de dispense d'étude environnementale, le projet de modification du Scot du Pays de Montbéliard ne comporte pas d'étude environnementale.
DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Dans un délai d'un mois maximum suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Besançon et au président de Pays de Montbéliard Agglomération. Le public pourra consulter pendant une durée d'un an après sa restitution par le commissaire enquêteur, ce rapport et les conclusions au siège de Pays de Montbéliard Agglomération 8, avenue des Alliés à MONTBÉLIARD ou sur le site internet dédié à l'enquête publique : https///www.scotpmamodif.fr
Au terme de l'enquête publique, le SCoT du Pays de Montbéliard éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui se seront exprimés, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération qui est l'autorité compétente pour approuver la modification.
COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné le 26 septembre 2025 Mme Sylviane FOURE en qualité de commissaire enquêteur.
DATE D'OUVERTURE, DUREE et MODALITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique concernant la modification du Scot du Pays de Montbéliard se déroulera du lundi 1er décembre 2025 à 9 heures au jeudi 18 décembre 2025 à 17h30 inclus, du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H30.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales au siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés 25200 MONTBELIARD aux jours et horaires suivants :
- Lundi 1er décembre 2025 : 9h-12h
- Mercredi 10 décembre 2025 : 13h30-15h30
- Jeudi 18 décembre 2025 : 14h30-17h30
CONSULTATION DU DOSSIER
Un dossier papier du projet de modification n°1 du Scot du Pays de Montbéliard sera consultable au siège de l'enquête publique 8, avenue des Alliés à MONTBELIARD (25200), du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h30.Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté depuis le site dédié à l'enquête publique à l'adresse : https://www.scotpmamodif.fr
Ainsi que sur un poste informatique situé sur le lieu d'enquête aux dates et horaires précités.
OBSERVATIONS ET CONTRIBUTIONS
Pendant la durée de l'enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.scotpmamodif.fr
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mailsuivante: enquete-publique-scotpmamodif@registre-dematerialise.fr
Les observations peuvent être adressées à madame la commissaire enquêteur par courrier postal au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante: Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés, BP 98407, 25208 MONTBELIARD Cedex, au plus tard le 18 décembre 2025. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.