COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES PORTES
DU HAUT-DOUBS

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APPROBATION DE
LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
VALANT SCHEMA
DE COHERENCE TERRITORIALE

Par délibération du Conseil communautaire n° DELIB 251027-761 endate du 27 octobre 2025, la modification simplifiée n°1 duPlanLocal d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence territoriale a été approuvée.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres pour une durée de 1 mois.
Le dossier de modification simplifiée du PLUi valant SCoT approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté de communes et en sous-préfecture de Pontarlier.
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs - 7rueDenisPapin 25800 Valdahon