Ville de SAINT RAMBERT D'ALBON

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Avis au public

Le public est informé que par Arrêté n°125-2025 du 17 juillet 2025, le Maire de Saint Rambert d'Albon a prescrit une procédure de Modification Simplifiée n°6 du PLU ayant pour but :
- Adapter l'OAP « Village sud » pour faciliter son aménagement opérationnel en réduisant son périmètre ;
- Modifier le règlement du PLU, dans une petite partie de la zone Uia, en créant un sous-secteur UIac, pour autoriser les activités artisanales disposant d'un espace de vente (de type show-room);
- Faire évoluer le règlement écrit sur quelques points pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme (autoriser les panneaux solaires en surimposition sur les toitures, faire évoluer un point sur le règlement des toitures, et revoir l'écriture règlementaire de la servitude de mixité) ;
- Mettre à jour le PLU suite à la mise à jour de l'arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Cet arrêté est affiché pour une durée minimale d'un mois en Mairie.
Une délibération a été prise par le conseil municipal du 12 Septembre 2025, pour préciser les modalités de la mise à disposition du projet de Modification Simplifiée n°6 du PLU qui se tiendra en Mairie de Saint Rambert d'Albon du 29/09/2025 à 9h00 au 29/10/2025 à 17h00. Le dossier sera également disponible sur le site internet de la mairie : https://www.ville-st-rambert.fr/ à la rubrique Vie Pratique - Urbanisme. Le public est invité à déposer ses observations sur un registre mis à disposition en mairie aux jours et heures d'ouverture au public ou sur l'adresse: enquete-publique-plu@ville-st-rambert.fr