Préfecture du Haut-Rhin

Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques et installations classées

Avis de consultation du public
Demande d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation d'une zone de rétention de crues sur la commune de Froeningen porté par le syndicat mixte de l'Ill

Par arrêté préfectoral du 7 novembre 2025, une consultation du public sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 1er décembre 2025 (00h01) au lundi 2 mars 2026 inclus (23h59).
La consultation tient lieu de la participation du public au titre de la demande d'autorisation environnementale déposée par le syndicat mixte de l'Ill.
Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale qui sera prise sous forme d'arrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.
La commissaire enquêtrice est Mme Solange Garin, ingénieur en chef du génie sanitaire, retraitée, Mme Brigitte REIBEL, assistante de direction est sa suppléante.
Une première réunion publique se déroulera le mardi 9 décembre 2025 à 19h00 à la mairie de Froeningen, 18 rue Principale, sous l'égide de la commissaire enquêtrice et du pétitionnaire.
Une deuxième réunion publique se déroulera le lundi 23 février 2026 à 19h00 à la mairie de Froeningen, 18 rue Principale, sous l'égide de la commissaire enquêtrice et du pétitionnaire.
Pendant la durée de la consultation, le dossier d'autorisation environnementale est consultable :
- à la mairie de Froeningen, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice ;
- sur le site internet spécialement dédié :
https://www.registre-dematerialise.fr/6870/
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par courriel (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).
Le projet d'autorisation environnementale est soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de la consultation ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après :
- sur le site internet spécialement dédié à la consultation :
https://www.registre-dematerialise.fr/6870/
- par correspondance adressée à Mme Solange GARIN, commissaire enquêtrice, Mairie de Froeningen - 18 rue Principale - 68720 Froeningen
- directement auprès de la commissaire enquêtrice, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Froeningen, 18 rue Principale aux dates et heures suivantes :
- Vendredi 9 janvier 2026 de 14h à 16h00,
- Mardi 10 février 2026 de 16h à 18h00.
Dans un délai de trois semaines suivant la clôture de la consultation, un rapport sera établi par la commissaire enquêtrice. Ce rapport sera rendu public sur le site internet spécialement dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6870/ au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
Des informations peuvent être sollicitées auprès de Mme Olivia GHAZARIAN directrice de Rivières Haute Alsace (adresse mail : contact@rivieres.alsace).