Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Approb de la modification N° 2 DU PLUI OUEST DES VALS DU DAUPHINE

Isère

Publié le 13/06/2025

Référence de l'annonce: LDL-462172800

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné


Approbation de la MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi ouest) des Vals du Dauphine


AVIS AU PUBLIC

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 22/05/2025, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné.

Le Président de la
Communauté de communes
des Vals du Dauphiné

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