Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Isère
Publié le 13/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-462172800
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Approbation de la MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi ouest) des Vals du Dauphine
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 22/05/2025, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné.
Le Président de la
Communauté de communes
des Vals du Dauphiné
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approb de la modification N° 2 DU PLUI OUEST DES VALS DU DAUPHINE
Isère
Publié le 13/06/2025
Ref. LDL-462172800
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Arrêté 36-2025 ouverture E.P cession d'un chemin rural
Isère
Publié le 13/06/2025
Ref. LDL-462787600
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Déclassement de la trémie sous l'Hôtel de Ville
Isère
Publié le 13/06/2025
Ref. LDL-462767700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PROJET DE CRÉATION DU PPRN DU LAC LUITEL
Isère
Publié le 13/06/2025
Ref. LDL-462416800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Isère
Publié le 12/06/2025
Ref. LDL-459929100-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition du public modif. simpl. n°2 du P.L.U
Isère
Publié le 09/06/2025
Ref. LDL-462177400