Communauté de communes Bresse Haute Seille

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Avis au public
Mise à disposition du public - Modification simplifiée du PLU de Bletterans

En application de l'article L.153-45 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLU portant sur les points suivants :
- modification des OAP et du règlement de l'écoquartier des Toupes
- reclassement UB en UX au lieu-dit « La Verne »
- meilleure prise en compte des cheminements doux (ER n°3)
- modification du règlement UC
est tenu à la disposition du public du 18 août au 18 septembre 2025, en mairie de Bletterans et au siège de la CC (place de la mairie, Bletterans) aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un registre est disponible sur place. Observations possibles aussi par mail à : urbanisme@bressehauteseille.fr