PRÉFECTURE DU JURA

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Avis d'enquête publique

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Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250915-001
d'ouverture d'enquête publique
portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de FRAISANS

1-Description du projet :
La société Solaire des Forges sollicite une enquête publique portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Fraisans.
Les modules ou panneaux seront regroupés sur des tables, alignées sur des rangées sur la surface clôturée de 5.5 ha, pour une puissance d'environ 6,6MWc.Ils seront répartis sur 123 tables de 81 modules et 51 tables de 27 modules, soit 11 340 modules photovoltaïques.
2-Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de la société Solaire des Forges. La personne à contacter est Morgane Bouchard au 04 72 78 21 63 - m.bouchard@egrega.fr.
3-Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs soit du vendredi 3 octobre 2025 à 14h00 au mardi 4 novembre 2025 à 17h30 inclus, à la mairie de Fraisans aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4-Désignation de la commissaire enquêteur :
Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 13 ma 2025, M. Jean MILLET est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier. Mme Christelle BAUD est désignée en qualité de commissaire- enquêteur suppléante.
5-Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
* en version papier dans la commune de FRAISANS aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ;
* sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers Parc Photovoltaïque - FRAISANS
* en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57).

6-Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions :
*soit sur le registre d'enquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie ;
* soit par courrier à l'adresse suivante : Mairie de FRAISANS, 1 Pl. de la Mairie, 39 700 FRAISANS, à l'attention du commissaire-enquêteur ;
* soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de FRAISANS, aux jours et heures cités ci-dessous ;
*soit à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l'objet "parc photovoltaïque FRAISANS".
7-Permanences de la commissaire-enquêteur :
Mairie de Fraisans :
-vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
-jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
-samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
-mardi 4 novembre de 14h30 à 17h30
8-Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
* à la préfecture du Jura - BRGAE ;
* à la Mairie de Fraisans ;
* sur le site internet des services de l'État dans le Jura.L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.