PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

Avis d'enquête publique

préalable au classement du
« coteau des Maranges » au titre des sites sur les communes de Cheilly-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges et Dezize-les-Maranges.

PETITIONNAIRE : DREAL Bourgogne-Franche-Comté, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON Cedex
OBJET DE LA DEMANDE:
Classement du « coteau des Maranges » au titre des sites sur les communes de Cheilly-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges et Dezize-les-Maranges.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et déposé en mairies de Cheilly-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges et Dezize-les-Maranges.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Estelle LABBE-BOURDON, inspectrice des sites à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
(tél : 06.60.15.14.02,
mail : e.labbe-bourdon@developpement-durable.gouv.fr ).
DURÉE DE L'ENQUÊTE:
Du mercredi 12 novembre 2025 à 9h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 12h30.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS:
Dans les communes de Cheilly-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges et Dezize-les-Maranges et sur les lieux du site.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture (http://www.saone-et-loire.gouv.fr) et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté (https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/).
DÉPÔT DU DOSSIER:
Mairies de Cheilly-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges et Dezize-les-Maranges, où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres d'enquête déposés à cet effet dans les mairies sus-visées.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Cheilly-les-Maranges ou par voie électronique (pref-enquetes-publiques@saone-et-loire.gouv.fr). avant la fin du délai d'enquête. Elles seront annexées aux registres d'enquête. Toutes les observations reçues après le jeudi 11 décembre 2025 à 12h30 ne pourront être enregistrées.
COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête:Mme Catherine SECCHI, commissaire enquêteur titulaire et M. Pierre FAVRE, commissaire enquêteur suppléant.
Durant l'enquête publique, Mme SECCHI sera présente à la mairie de Cheilly-les-Maranges les :
- mercredi 12 novembre 2025 9h30 à 12h30
- jeudi 27 novembre 2025 de 13h30 à 16h30
- jeudi 11 décembre 2025 de 9h30 à 12h30
pour recevoir éventuellement les observations orales ou écrites qui pourront être déposées sur les registres mis à disposition des personnes concernées.
La décision portant classement sera délivrée soit par arrêté ministériel soit par décret en Conseil d'État.