COMMUNE DE
SAINT GERMAIN NUELLES

Absence d'évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme

Par délibération en date du 10 novembre 2025, le conseil municipal de la commune de Saint Germain Nuelles a entériné la non réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à la réception de l'avis conforme de la MRAe dès lors que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.