Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Publié le 14/11/2025
Référence de l'annonce: LPR-477973300
COMMUNE DE
SAINT GERMAIN NUELLES
Absence d'évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 10 novembre 2025, le conseil municipal de la commune de Saint Germain Nuelles a entériné la non réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à la réception de l'avis conforme de la MRAe dès lors que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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