COMMUNE DE
SAINT GERMAIN NUELLES

Mise a disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme

Par délibération en date du 10 novembre 2025, le conseil municipal de la commune de SAINT GERMAIN NUELLES a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le projet vise à faire évoluer :
-l'adaptation, dans le sens d'un assouplissement, de certaines dispositions du règlement écrit, notamment liée à leurs applications ;
-l'identification en vue d'un changement de destination de deux bâtiments situés sur des propriétés bâties comprenant déjà chacune un logement existant au coeur des hameaux de Glay et des Guérins.
Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU, accompagné des avis émis par la MRAe et les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public du samedi 22 novembre 2025 à 8h30 au mardi 23 décembre 2025 à 12h00 :
-à la Mairie de SAINT GERMAIN NUELLES, 5 rue de la Mairie, 69210 SAINT GERMAIN NUELLES, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
-sur le site internet de la Mairie de SAINT GERMAIN NUELLES : https://www.saint-germain-nuelles.fr/.
Les observations du public peuvent être formulées par écrit :
-sur le registre papier ouvert à la Mairie de SAINT GERMAIN NUELLES,
-sur feuille libre déposée ou adressée à la Mairie de SAINT GERMAIN NUELLES ; ces observations seront insérées dans le registre papier de la mairie et donc rendues publiques.
Elles seront enregistrées et conservées en mairie.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.