Avis d'enquête publique

Par arrêté du Président de Saint-Etienne Métropole en date du 12/11/2025 :
Ouverture d'une Enquête Publique du 02/12/2025 à 12H00 au 18/12/2025 jusqu'à 12H00 inclus portant sur le transfert d'office des voies du lotissement dénommé « LES PRIMEVERES » et emprises de voie de la « RUE DU FOREZ » sur Saint-Galmier dans le domaine public métropolitain.
Monsieur FRAPPA Fabrice a été désigné Commissaire Enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le public aura accès au dossier au siège de Saint-Etienne Métropole et à l'Hôtel de Ville de Saint-Galmier et pourra formuler des observations sur les registres déposés sur ces deux lieux de consultation ou les adresser par écrit à Monsieur FRAPPA Fabrice, à l'adresse de Saint-Etienne Métropole ou les déposer sur le site internet. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de SAINT-ETIENNE METROPOLE à l'adresse suivante :
http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra le public :
-A l'Hôtel de Ville de Saint-Galmier le 03/12/2025 de 14H00 à 16H00 ;
-Au siège de Saint-Etienne Métropole, le 16/12/2025 de 14H00 à 16H00.
Un avis d'enquête sera affiché aux lieux de consultations 15 jours avant le début de l'enquête et pendant la durée totale de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le Commissaire Enquêteur remettra à Monsieur le Président son rapport et ses conclusions dans le délai d'un mois.