COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

Enquête publique portant sur la révision
du PLU de la commune de GERBEVILLER

1ère insertion

Par arrêté n° 2025-005 du 31 octobre 2025,
Le Président de la CC3M a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du PLU de Gerbéviller.
A cet effet, Monsieur Jacques CONRAUX a été désigné en qualité decommissaire-enquêteur et Monsieur Patrick GRANGE-NICOT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par Madamela Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
L'enquête se déroulera à la mairie de GERBEVILLER
du vendredi 5 décembre 2025 à 9h00jusqu'au mardi 6 janvier 2026 à 12h00,aux jours et heures habituels d'ouverture :
du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et
le mardi et le vendredi de 16h00 à 18h30.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie aux jours et horaires suivants :
* Mercredi 10 décembre 2025 de 10h à 12h* Samedi 20 décembre 2025 de 10h à 12h* Mardi 30 décembre 2025 de 10h à 12hPendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54008.html
Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom du commissaire-enquêteur, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.plu.gerbeviller@gmx.fr
En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la mairie pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l'enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54008.html
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil Communautaire.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur Noel MARQUIS, Maire de Gerbéviller.