COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE

Avis d'enquête publique sur les projets de modification de droit commun n°1 et de révisions allégées n°1 et n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du secteur Grand Couronne

Par arrêté n°U004A_2025 du 30 juillet 2025, le Président de la communauté de communes Seille et Grand Couronné ouvre l'enquête publique sur les projets de modification de droit commun n°1 et de révisions allégées n°1 et n°2 du PLUi Grand Couronné.
A cet effet, Monsieur Antoine Caputo a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Guylène Caillard a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours du mardi 26 août 2025 à 9h au vendredi 26 septembre août 2025 jusqu'à 18h inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la communauté de communes à Champenoux ainsi que dans l'ensemble des mairies membres du PLUi Grand Couronné.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de communes :
https://www.comcom-sgc.fr/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales aux lieux et dates suivants:
- Le mercredi 27 août 2025 au siège de la Communauté de communes à Champenoux de 10h à 12h
- Le jeudi 4 septembre 2025 à la mairie de Mazerulles
de 15h à 17h
- Le samedi 13 septembre 2025 à la mairie de
Bouxières-aux-Chênes de 10h à 12h
- Le samedi 20 septembre à la mairie d'Haraucourt de 10h à 12h
- Le lundi 22 septembre à la mairie de Moncel-sur-Seille
de 15h à 17h
- Le vendredi 26 septembre 2025 au siège de la Communauté de communes à Champenoux de 15h à 17h
Il sera possible de déposer ses observations dans les registres papier présents en mairie, ainsi qu'au siège de la communauté de communes, disponibles aux heures d'ouverture ou par courrier à l'adresse suivante:
A l'attention du commissaire enquêteur
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélémy 54280 Champenoux
Il est également possible de transmettre ses observations le commissaire enquêteur par mail à l'adresse suivante :
enquete-publique-plui-GC@ccsgc.fr
La personne responsable du dossier est Monsieur Hugo BRAGHINI, chargé de missions urbanisme et affaires foncières, auprès de qui les renseignements sur le dossier peuvent être obtenus.
Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de l'enquête. A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour présenter son rapport, ses conclusions et son avis qui sera consultable pendant un an au siège de la communauté de communes.
L'autorité compétente pourra approuver les procédures d'urbanisme concernées par l'enquête publique à son issue.