Commune de Gorcy

Délibération
Conseil municipal
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu en Mairie, sous la présidence de Bernard FONTAINE, Maire.
Présents : FONTAINE Bernard, ANTONUCCI Victor, RIZZOLO Jean-Paul, POCHON Gilles, AKMOUCHE Fatima, ARCIER Daniel, BERNARD Véronique, BREZILLON Alain, CAILLET Isabelle, CLAEYS Jacques, GOEBEL Virginie, HERRY Nadine, KELLEN David, MARMOY Emmanuel.
Absents : CAROSI Sandrine, AMOROSI Céline, COTTET Patrice, FOSTY Jacqueline, JURJEVIC Adeline.
Représentés : CHENNOUF Céline pouvoir donné à CAILLET Isabelle, MAIGROT Marjorie pouvoir donné à GOEBEL Virginie, SOLOFRIZZO Nicolas pouvoir donné à FONTAINE Bernard, ZULIANI Jean-Pierre pouvoir donné à MARMOY Emmanuel.
Monsieur ANTONUCCI Victor a été nommé secrétaire de séance.
Objet : URBANISME - PLU - Approbation de la révision du PLU
N° de délibération : 20250912_11
Conseillers présents 14
Suffrages exprimés avec pouvoir 4
Pour 15 Contre 2
Abstention 1
Non participant 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L153-21 et L153-22, R153-20 à R153-22;
VU la délibération du conseil municipal de Gorcy en date du 17 juin 2017 prescrivant la révision du PLU de la commune et fixant les modalités de la concertation ;
VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L.153-12 du code de l'urbanisme et qui s'est tenu lors du conseil municipal du 2 octobre 2021.
VU les délibérations du conseil municipal en date du 18 septembre 2024 arrêtant le projet de révision du PLU et tirant le bilan de la concertation.
VU l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et les avis des personnes publiques associées ;
VU l'arrêté n°2025-21 du 16 avril 2025 mettant le projet de révision du PLU à enquête publique ;
Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique et la consultation des personnes publiques associées justifient notamment des modifications du projet de P.L.U.
Ces modifications portent notamment sur :
Le zonage : suite à des demandes de particuliers lors de l'enquête publique, il a été décidé de classer certaines parcelles initialement classées en zone agricole (A) ou en zone naturelle (N) en zone Urbaine (U). Parallèlement, des parcelles classées en zone U seront classées en zone N ou A conformément à des demandes des personnes publiques associées ou à des pétitionnaires.
Ces ajustements ne modifient pas l'équilibre général du projet de PLU. Un tableau joint en annexe de la présente délibération détaille ces ajustements.
Le règlement : des ajustements mineurs seront opérées conformément au mémoire en réponse fourni lors de la phase d'enquête publique.
Par ailleurs, le rapport de présentation et les annexes du PLU ont été ajustées, prenant en compte des observations formulées par différentes personnes publiques associées.
Après examen du projet de P.L.U. et notamment le rapport de présentation, le PADD, les OAP, les documents graphiques, le règlement et les annexes. Considérant que le projet de P.L.U. tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L 153-21 du code de l'urbanisme ;
Entendu l'exposé de monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :
- Adopte les modifications précisées et décide d'approuver la révision du PLU de Gorcy telle qu'elle est explicitée à la présente,
- La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153.21 du code de l'urbanisme, d'un affichage au siège de la mairie de Gorcy durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,
- Le dossier de P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Gorcy et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.
- La présente délibération sera exécutoire dès transmission au contrôle de légalité par le biais du téléversement du PLU sur le Géoportail de l'urbanisme, conformément à l'article L 153-23 II du code de l'urbanisme.