PREFET DE LA MEUSE

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Avis de consultation du public

Article L.181-10-1 du Code de l'environnement

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société SCHREIBER FRANCE pour ses installations sises à Cléry-le-Petit

Par arrêté préfectoral n°2025-1863 du 15 septembre 2025, il est prescrit une consultation du public du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 (soit 3 mois consécutifs), sur la demande présentée par la société SCHREIBER FRANCE en vue de régulariser la situation administrative de ses installations sises à Cléry-le-Petit, et d'intégrer ses dernières évolutions, notamment l'augmentation des prélèvements d'eau, ainsi qu'une demande de modification des valeurs limites d'émission en sortie de station d'épuration.
Responsable du projet :
Le responsable du projet est Mme Clémence GEOFFROY, responsable sécurité et environnement auprès de la société SCHREIBER FRANCE, auprès de laquelle toute information pourra être sollicitée à l'adresse suivante : clemence.geoffroy@schreiberfoods.com
Modalités de consultation du dossier :
Le dossier de la consultation, incluant notamment l'étude d'impact, est accessible :
- sur support papier, en mairie de CLÉRY-LE-PETIT aux jours habituels d'ouverture des bureaux de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur
- sur le site internet des services de l'État en Meuse :
https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public/Consultations-en-cours-ou-a-venir
- sur le site internet de la consultation dédié :
https://www.registredemat.fr/ddae-schreiber
Le dossier mis à disposition du public est amené à évoluer : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d'une absence d'avis à l'issue des délais impartis), de l'autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées, et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public, seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation, ainsi que les éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, à la préfecture de la Meuse - 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Le dossier sera également disponible en version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'affichage réglementaire et énumérées ci-après :
AINCREVILLE, BRIEULLES-SUR-MEUSE, CLÉRY-LE-GRAND, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE, FONTAINES-SAINT-CLAIR, LINY-DEVANT-DUN et MILLY-SUR-BRADON.
Désignation du commissaire enquêteur :
Par ordonnance du tribunal administratif de Nancy du 25 juin 2025,
M. Michel RAMPONT a été nommé commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Patrick ÉRARD commissaire enquêteur suppléant.
Lieu et dates des réunions publiques :
Sous la présidence du commissaire enquêteur, et en présence du pétitionnaire, deux réunions publiques d'information et d'échanges sont prévues en mairie de CLÉRY-LE-PETIT :
- une réunion publique d'ouverture, le jeudi 16 octobre 2025, à partir de 18h00
- une réunion publique de clôture, le mercredi 7 janvier 2026, à partir de 18h00
À l'issue de chaque réunion, un compte rendu sera rédigé par le commissaire enquêteur et inséré sur le site internet dédié à la consultation.
Lieu et dates des permanences :
Le commissaire enquêteur tiendra également deux permanences en mairie de CLÉRY-LE-PETIT
- le mercredi 19 novembre 2025 de 15 h à 17 h 30
- le mercredi 17 décembre 2025 de 15 h à 17 h 30
Observations et proposition du public :
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé disponible sur :
https://www.registredemat.fr/ddae-schreiber également accessible sur le site internet des services de l'État dans la Meuse, précédemment indiqué.
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
ddae-schreiber@registredemat.fr
- lors des réunions publiques d'ouverture et de clôture
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur
- par courrier adressé à l'attention de M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Cléry-le-Petit - 1 rue montante - 55110 CLÉRY-LE-PETIT
Toute observation parvenue après le vendredi 16 janvier 2026 ne pourra être prise en compte.
Mise à disposition du rapport et des conclusions :
Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées, sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet, et pendant une durée d'un an.
Décision prise à l'issue de la consultation du public :
L'autorité compétente pour statuer est le Préfet de la Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.