COMMUNE DE
DOMARIN

---

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE
A LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Conformément à l'Arrêté du Maire n° 89/2025 en date du 10 novembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DOMARIN du mardi 2 décembre 2025 à partir de 9h00 au vendredi 2 janvier à 17h00, soit durant 32 jours.
Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique s'articulent autour des axes suivants: Améliorer les mobilités sur la commune, Assurer un développement urbain maîtrisé, Soutenir et encadrer le développement économique, Préserver de lurbanisation les sites naturels et les paysages identitaires de la commune, Développer et soutenir les énergies et communications numériques, Fixer des objectifs chiffrés de maitrise de la consommation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain.
Au terme de l'enquête, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Denis CRABIERES, avec en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON.
Pendant la durée de l'enquête,
Le public pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de l'Etat et les personnes publiques associées:
- En mairie, siège de l'enquête: Mairie de DOMARIN, 33 bis, avenue du Bourg, 38300 DOMARIN, aux jours et heures suivants, les:
*lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
*mercredi de 9h00 à 12h00.
A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour les permanences du Commissaire-enquêteur le jeudi 11 décembre 2025 jusqu'à 20h00, ainsi que le samedi 20 décembre de 9h00 à 12h00.
- Sur le site internet https://www.domarin.fr/.
Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur:
- dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie de DOMARIN,
- par correspondance en mairie de DOMARIN,
- par messagerie électronique à l'adresse: enquete-plu@domarin.fr
Un poste informatique avec accès gratuit au dossier est mis à la disposition du public en mairie de DOMARIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.domarin.fr/ pour ceux adressés par courriel.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de DOMARIN pour recevoir ses observations les:
- Mardi 02 Décembre de 9h à 12h
- Jeudi 11 Décembre de 17h à 20h
- Samedi 20 Décembre de 9h à 12h
- Vendredi 02 Janvier de 14h à 17h.
Le projet de PLU a fait l'objet d'une demande d'avis de l'Autorité environnementale n° 2025-ARA-AUPP-01749 en date du 19/08/2025. L'avis sera émis dans les 3 mois à compter de la date de réception du dossier, soit au plus tard le 19/11/2025 et sera disponible sur le site de la MRAE: www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r88.html. L'Evaluation environnementale figure au sein du rapport de présentation du PLU.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en mairie de DOMARIN et sur le site internet https://www.domarin.fr/ dans le dossier d'enquête.
Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en mairie de DOMARIN, à la Préfecture de l'Isère et sur le site internet https://www.domarin.fr/.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de DOMARIN.