Avis de consultation du public

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Installation classée pour la protection de l'environnement
Demande d'enregistrement présentée par la société RACINE
Commune de Mornant

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Une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du mardi 26 août 2025 à 9h00 au mardi 23 septembre 2025 à 17h00 inclus, est ouverte sur la demande d'enregistrement présentée par la société RACINE en vue de la création d'une unité de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale et de broyage de déchets verts, 1788 Route de Rosseon à Mornant (activités visées par les rubriques n° : 2780-2-b et n° : 2794-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier :
- à la mairie de Mornant aux jours et heures d'ouverture au public
- sur le site des services de l'État dans le Rhône à l'adresse suivante : www.rhone.gouv.fr
(rubriqueActions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement)
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Mornant. Elles pourront également être adressées par courrier postal à la direction départementale de la protection des populations (service protection de l'environnement - 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03 ) ou par courrier électronique (avec en objet : CP_RACINE) à l'adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr
La préfète du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement. A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation ou d'un arrêté préfectoral de refus.