commune de Saint-Paulien

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Avis d'enquête publique

Désaffectation/aliénation chemin rural lotissement Le Lac III à Saint-Paulien

La commune de Saint-Paulien ouvre une enquête publique en vue de désaffecter et procéder à l'aliénation d'une partie d'un chemin rural sise au lotissement Le Lac III (partie longeant la parcelle cadastrée n° BN 433 (lot 9), n° BN 427 (lot 3), n° BN 417 (hors lotissement).
Un dossier sera déposé en mairie pendant 15 jours consécutifs du 06/10/2025 au 22/10/2025 inclus consultable par le public aux heures d'ouvertures de la mairie.
Dany Jouffroy Commissaire-enquêteur tiendra deux permanences en mairie de Saint-Paulien :
- Lundi 6 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
- Mercredi 22 octobre 2025 de 15h30 à 17h30
Pendant la durée de l'enquête, les observations formulées par le public seront consignées sur un registre ouvert à cet effet, ou adressées en mairie au Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le Conseil Municipal de Saint-Paulien se prononcera ensuite sur la cession.