Commune de Claveisolles (69)

Enquête publique unique

Avis au public

Par arrêté n°37/2025 en date du 03 novembre 2025, Monsieur le Maire de Claveisolles a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative à l'aliénation :
* d'un tronçon de chemin rural aux Chizeaux ;
* d'un tronçon de chemin rural au Berthet ;
* d'un tronçon de chemin rural à Marcellin compensé par un échange de terrain propriété de M. Gérard Martin ;
* d'un tronçon de chemin rural au Simonet compensé par un échange de terrain propriété des Consorts Thomas.
A cet effet, M. GIRIN Gérard, Maire honoraire de Sarcey (69), a été désigné par M. le Maire de Claveisolles comme commissaire enquêteur.
La période de l'enquête est fixée du lundi 1er décembre 2025 à 9h00 au mardi 16 décembre 2025 à 17h30.
Les dossiers seront consultables à la mairie de Claveisolles pendant ses heures habituelles d'ouverture.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 11h00 et mardi 16 décembre 2025 de 15h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur l'aliénation de ces quatre tronçons de chemins ruraux pourront être soit consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, soit envoyées en mairie par courrier postal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l'issue de l'enquête.