Avis d'enquête publique

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Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Titre 8 et Livre V)

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Demande d'autorisation environnementale présentée par la société LVI pour l'exploitation d'une installation de lavage de citernes poids lourds sur le territoire de la commune de Mâcon

PÉTITIONNAIRE
LVI - 409 rue des frères Lumières - 71 000 MÂCON
OBJET DE LA DEMANDE
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société LVI pour l'exploitation d'une installation de lavage de citernes poids lourds sur le territoire de la commune de Mâcon.
Rubrique ICPE : n° 2795-1
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Mâcon, Varennes-lès-Mâcon, Grièges, ainsi qu'à la communauté d'agglomération Mâcon-Beaujolais-Agglomération.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Philippe DE ABREU, par téléphone au 03.85.29.22.11 ou par mail à : p.deabreu@alaine.fr.
DURÉE DE L'ENQUÊTE
Du mercredi 3 décembre 2025 à 9h00 au mercredi 17 décembre 2025 à 17h00, soit 15 jours consécutifs.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS D'ENQUÊTE
Dans un rayon d'1 km autour du projet, soit dans les communes de Mâcon, Varennes-lès-Mâcon, Grièges, ainsi qu'à la communauté d'agglomération Mâcon-Beaujolais-Agglomération.
L'avis d'enquête est également publié sur le site internet de la préfecture (www.saone-et-loire.gouv.fr) et le cas échéant sur le site internet des mairies et de la communauté d'agglomération concernées.
DÉPÔT DU DOSSIER
Le dossier d'enquête pourra être consulté par le public selon les modalités suivantes :
Version papier :
À la mairie de Mâcon aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Version numérique :
-Dans les mairies de Varennes-lès-Mâcon, Grièges, et au siège de la communauté d'agglomération Mâcon-Beaujolais-Agglomération ;
-À la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, 173 avenue Henri Dunant à Mâcon (locaux de la DDETS) : du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement (pref-enquetes-publiques@saone-et-loire.gouv.fr).
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Le public pourra consigner ses observations avant la fin de l'enquête, soit au plus tard le mercredi 17 décembre 2025 à 17h00 :
-sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie de Mâcon;
-par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Mâcon (à l'attention du commissaire enquêteur-Enquête publique LVI, quai Lamartine - 71 000 Mâcon) ;
-par voie électronique à
pref-enquetes-publiques@saone-et-loire.gouv.fr
Les observations seront annexées au registre d'enquête.
Toutes les remarques reçues après le mercredi 17 décembre 2025 à 17h00 ne pourront être enregistrées.
COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
Les commissaires enquêteurs chargés du déroulement de l'enquête sont :
-commissaire enquêteur titulaire : M. René PICCINI ;
-commissaire enquêteur suppléant : M. Alain BIDAUT.
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
Durant l'enquête publique, des permanences en présence des commissaires enquêteurs seront ouvertes en mairie de Mâcon, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites aux dates suivantes :
-mercredi 3 décembre 2025 : de 9h00 à 12h00
-jeudi 11 décembre 2025 : de 9h00 à 12h00
-mercredi 17 décembre 2025 : de 14h00 à 17h00
RAPPORT ET CONCLUSION DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête en mairie de Mâcon, Varennes-lès-Mâcon, Grièges, ainsi qu'à la communauté d'agglomération de Mâcon-Beaujolais-Agglomération.
Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus de la demande d'autorisation environnementale.