PRÉFECTURE DE LA SAVOIE
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

COMMUNE D'AVRIEUX

Projet d'aménagement de la zone de Chevrote
Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire

La préfète de la Savoie informe le public que, par arrêté préfectoral du 25/07/2025, est prescrite en mairie d'Avrieux, dans le cadre du projet d'aménagement de la zone de Chevrote, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire, sur le territoire et pour la commune d'Avrieux.
Cette enquête se déroulera pendant 21 jours consécutifs, du 24 septembre 2025 au 14octobre 2025, sauf jours fériés, en mairie d'Avrieux.
M. Christian PIGNOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles, écrites ou orales, en mairie d'Avrieux:
- le mercredi 24 septembre 2025 de 8h à 11h
- le jeudi 2 octobre 2025 de 9h à 12h
- le mardi 14 octobre 2025 de 14h à 17h
M. Pierre MACABIES est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie d'Avrieux (154 rue de l'Eglise - 73500 Avrieux) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, aux jours et heures d'ouverture habituels au public, soit:
- Lundi: 13h30-17h
- Mardi: 8h-12h / 13h30-17h
- Mercredi: 8h-12h
- Jeudi: 8h-12h / 13h30-16h30
- Vendredi: 8h-12h
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pourra également être consulté sur le site internet de l'État en Savoie depuis le lien suivant: https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2025
Ainsi que sur le site de la mairie: https://avrieux.com
Les observations du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre:
- par voie postale, à l'adresse suivante:
Mairie - 154 rue de l'Eglise - 73500 Avrieux
- par courrier électronique, à l'adresse suivante:
enquetepublique-chevrote@avrieux.com
Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie sera faite par le porteur de projet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par le porteur de projet ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire qui en fera afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
En application de l'article R.131-7 du code de l'expropriation, les propriétaires auxquels notification est faite par le porteur de projet du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
Dans le délai d'un mois qui suit la notification par le porteur de projet de l'avis d'ouverture de l'enquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus d'appeler et de faire connaître au porteur de projet, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans un délai d'un mois, de se faire connaître au porteur de projet, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité.
Au terme de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai d'un mois. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d'Avrieux, à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, ainsi que sur le site internet de la mairie d'Avrieux. La communication de ces pièces pourra être faite à toute personne qui en fera la demande pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne est l'autorité compétente pour prendre la décision déclarant l'utilité publique du projet et l'arrêté de cessibilité.
Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État en Savoie (https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques /2025).