COMMUNE DE SAINT-PIERRE-
D'ALBIGNY

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLU

Par arrêté municipal en date du 07/11/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU.
La modification vise à mieux prendre en compte dans le Plan Local d'Urbanisme:
- les paysages,
- l'environnemental au sens large.
Elle modifie aussi les règlements et des Orientations d'aménagement et de Programmation sous divers aspects, pour une meilleure adéquation avec les objectifs du Projet d'Aménagement de Développement Durables.
Enfin, des modifications sont apportées au cahier des prescriptions architecturales annexé au PLU.
Cette enquête se déroulera du 01/12/2025 au 15/12/2025 2025 soit pendant 15 jours.
M. François VIAL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le projet de modification du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture, 31 Rue Auguste Domenget, accompagné d'un registre d'enquête:
- de 8h à 12 du lundi au samedi
- de 15h à 17h30 les lundi, mardi et jeudi
- de13h30 à 16h30 le vendredi
Le dossier dématérialisé sera également consultable sur le site Internet de la mairie: www.saintpierredalbigny.fr
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à en mairie de Saint Pierre d'Albigny, 31 Rue Auguste Domenget ou par courrier électronique à l'adresse Internet suivante: urbanisme@mairie-stpierredalbigny.fr.

Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les:
- lundi 1^er décembre 2025 de 8h à 12h
- lundi 15 décembre 2025 de 13h30 à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et ce, durant une année, consultables également sur le site internet de la commune: www.saintpierredalbigny.fr.

A l'issue de cette enquête publique et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques consultées, la décision pouvant être adoptée sera l'approbation de la modification du PLU par le Conseil Municipal.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Saint Pierre d'Albigny. L'autorité compétente est le conseil municipal de la commune de Saint Pierre d'Albigny et la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Commissaire enquêteur.