LA PRÉFECTURE DU TERRITOIRE
DE BELFORT COMMUNIQUE

La SCI Delle, 2 faubourg de Montbéliard - 90000 BELFORT, a déposé une demande d'autorisation d'exploitation commerciale autonome (sans permis de construire) relative à l'extension d'un ensemble commercial récent (2022-2024) d'une surface de vente actuelle de 999m2 sur la commune de Delle (4 B rue Hubert Curien) qui accueillera, outre les commerces existants "Action" 923 m2, "Marie Blachère" 76m2 aux côtés de "Basic Fit" (non soumis à autorisation d'exploitation commerciale) une animalerie exploitée sous l'enseigne "Maxi Zoo" d'une surface de vente de 440 m2 et portera la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 1 439 m2.
Le dossier déclaré complet a été enregistré le 15 juillet 2025.
La commission départementale d'aménagement commercial du Territoire de Belfort ne s'étant pas prononcée sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le délai de deux mois prévu par l'article L. 752-14 du code de commerce, la décision rendue est réputée favorable le 15 septembre 2025.
L'attestation relative à cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. La décision est susceptible de recours par les personnes mentionnées à l'article L.752-17 du code de commerce, dans un délai d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au troisième et cinquième alinéa de l'article R. 752-19 du code de commerce (articles R. 752-30 et suivants du code de commerce).