Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 12/11/2025
Référence de l'annonce: VOM-478935500-0-1
commune de baudricourt
Avis d'enquête publique
Abrogation de la carte communale et élaboration du plan local d'urbanisme
Par arrêté municipal n°24-2025 du 04/11/2025 le Maire de Baudricourt a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur l'abrogation de la Carte Communale et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du 28 novembre 2025 à 10 h au 6 janvier 2026 à 17 h inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (les mardis et vendredis de 14h à 17h30).
A cet effet, Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE a été nommé en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy, et recevra en Mairie de Baudricourt - 50 rue Victor Hugo - 88 500 BAUDRICOURT :
-vendredi 28 novembre 2025 de 10 h à 12 h ;
-samedi 13 décembre 2025 de 10h à 12 h ;
-mardi 23 décembre 2025 de 14 h à 16 h ;
-mardi 6 janvier 2026 de 15 h à 17 h ;
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre
dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante:https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88039.html
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Baudricourt - 50 rue Victor Hugo - 88 500 BAUDRICOURT ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.baudricourt@wanadoo.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Abrogation de la carte communale et elaboration du plan local durbanisme
Vosges
Publié le 12/11/2025
Ref. VOM-478935500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 12/11/2025
Ref. VOM-477157700-0-2
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ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU
Vosges
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478019100
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Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478603200
Enquête publique - Information > Avis au public
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Vosges
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478046800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478256000