Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 12/11/2025
Référence de l'annonce: VOM-477157700-0-2
Communauté d'Agglomération d'EPINAL
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'EPINAL
Projet d'implantation d'une manufacture de maroquinerie
AVIS d'Enquête Publique
Par arrêté préfectoral n°355/2025/DDT du 22 octobre 2025, la préfète du département a ordonné l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 17 jours, du 12 novembre à 9h00 au 28 novembre 2025 à 16h00, portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d'Epinal.
A cet effet, M.Goudjo Romuald GBEDEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier du 12 au 28 novembre 2025, au siège de la Communauté d'agglomération d'Epinal (CAE), 1 avenue Dutac, EPINAL 88000 ainsi qu'à la mairie d'Epinal, Fabrique à projet, 12 rue Raymond Poincaré, EPINAL 88000 aux jours et heures ouvrables ou sur le site internet de la préfecture des Vosges à l'adresse suivante :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-
publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-publiques-uniques/DP-emportant-mise-en-
compatibilite-du-PLU-de-la-ville-d-Epinal
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet au siège de la CAE ou à la mairie d'Epinal ou les adresser par correspondance à la CAE à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d'enquête ou par mail à l'adresse suivante : ep.mecduepinal@vosges.gouv.fr
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public :
- le lundi 17 novembre à la CaE de 15h à 17h,
- le mardi 25 novembre à la mairie d'Epinal de 14h à 16h,
- et le vendredi 28 novembre à la Cae de 14h à 16h.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie d'Epinal, à la CAE et à la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme et Habitat, Bureau Urbanisme Mobilités Climat et sur le site de la Préfecture des Vosges.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Abrogation de la carte communale et elaboration du plan local durbanisme
Vosges
Publié le 12/11/2025
Ref. VOM-478935500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 12/11/2025
Ref. VOM-477157700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU
Vosges
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478019100
Enquête publique - Information > Avis au public
PLAN LOCAL D'URBANISME MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC
Vosges
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478603200
Enquête publique - Information > Avis au public
Projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Vosges
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478046800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478256000