Vie des sociétés > Cessation de garantie

S.O.D.E.R.E. CESSATION GARANTIE

Paris

Publié le 08/08/2025

Référence de l'annonce: LER-468108400

Cessation de garantie


SEGAP, Coverholder at Lloyd's, en vertu du pouvoir de souscription accordé par certains Souscripteurs du LLOYD'S - LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. - 8-10 rue Lamennais- 75008 PARIS procède à la résiliation de la garantie financière SLEGAI03692 conformément aux articles 44,45,46,47,48 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'applications de la loi N°70-9 du 02 janvier 1970 accordée à la société S.O.D.E.R.E. -8 Rue Rubens - 25000 BESANCON, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 353 222 599. Au titre des activités « Gestion Immobilière » et « Syndic de Copropriété». Dans un délai de trois jours francs suivant la publication de la première parution. Les créances visées à l'Article 39 du décret N°72- 678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'applications de la loi N°70-9 du 02 janvier 1970, devront être produites par le créancier dans un délai de trois mois à compter de la date de la formalité prévue

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