2754 résultats trouvés publiés jusqu'au 19/09/2025
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468936800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Caucasian Integration Network
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468686200
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468375400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Univers Mer
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468801300
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468759300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
TRANSF SIEGE PROTECH SERVICES PROTECH SE
Isère
Publié le 18/09/2025
Ref. LPR-471458300
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Transfert de siège social CLEANSERVICES
Haute-Savoie
Publié le 18/09/2025
Ref. LDL-471265700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Transformation et développement 4 saisons de la Station de loisirs
Doubs
Publié le 18/09/2025
Ref. LER-471518300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux sur les stations dépurations : Réfection et aménagement des canaux de
Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LRL-471328500
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
URBANISME - DPU - Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LER-471444600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
URBANISME - DPU - Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LRL-471444600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
URBANISME - PLU - Approbation de la révision du PLU
Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LER-471435500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
URBANISME - PLU - Approbation de la révision du PLU
Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LRL-471435500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ville Haguenau MAPA Travaux voirie rue Voituriers
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-471517200
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
WEB JSS Changement dirigeant Custy
Paris
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-471529000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
FOURNITURES ET REALISATION DRAINS CIMETIERE VILLE VIEILLE
Alpes-de-Haute-Provence
Publié le 17/09/2025
Ref. LDL-471273400
Avis administratifs > Avis administratifs
INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX
Ain
Publié le 17/09/2025
Ref. LPR-470878200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
20250912-00756494 BEN TAHIR Yassin
Alpes-Maritimes
Publié le 17/09/2025
Ref. LER-471249600
Vie des sociétés > Dissolutions
20250913-00756658 MEDIA CONCEPT AVIS DE DISSOLUTION
Haute-Savoie
Publié le 17/09/2025
Ref. LDL-471322100
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Ardèche
Publié le 17/09/2025
Ref. LDL-471458600
