3057 résultats trouvés publiés jusqu'au 30/11/2025
Adjudications Immobilières >
Me MUTEL Adjudication CCM DIEMERINGEN / GHELISSI Abdessalem
Bas-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. DNA-475017000
Adjudications Immobilières >
Me PHILIPPE Adjudication SDC 2-4 RUE DE LA LUNE / CAVALIERE Didier et Nathalie
Haut-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. ALS-477908100
Vie des sociétés > Créances salariales
Bas-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. DNA-477899700
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Baeumlin Changement régime EGLY - GERARD
Haut-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. ALS-477876400
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP COPI Vente aux enchères suite RJ BILLIG TERRASSEMENT
Haut-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. ALS-477697000
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Changement régime ZSAMBOKRETHY - KEMPF
Bas-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. DNA-477288200
Adjudications Immobilières >
SCP Pin Adjudication FORCEE CCM/RUDSCHEWSKI
Haut-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. ALS-477429300
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP VITELLI Vente aux enchères 06.11
Publié le 02/11/2025
Ref. DNA-477678300
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - Mr Cemal OZDEN - Liquidation judiciaire simplifiée
Haut-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. ALS-477872900
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - Mr Yasser ZEBATTE - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. ALS-477874200
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc IDEC INTERNATIONAL
Bas-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. DNA-476300600
Ventes aux Enchères > Ventes aux enchères
Vente aux enchères 13.11 à WALHEIM
Haut-Rhin
Publié le 02/11/2025
Ref. ALS-477985800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Atip - Mutzig - Enquête publique DP MEC PLU EP
Bas-Rhin
Publié le 31/10/2025
Ref. DNA-476133200-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
CC Guebwiller MAPA Maintenance entretien portes, portails
Haut-Rhin
Publié le 31/10/2025
Ref. ALS-477859100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ComCom Basse Zorn Enquête publique PLU Weyersheim
Bas-Rhin
Publié le 31/10/2025
Ref. DNA-476567800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
DEVIS EP Opération de restauration immobilière du château de l'ancien moulin
Ain
Publié le 31/10/2025
Ref. LPR-472274800-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 31/10/2025
Ref. DNA-477797100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Ain
Publié le 31/10/2025
Ref. LPR-477373900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 31/10/2025
Ref. LPR-477353900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 31/10/2025
Ref. LRL-476278800-0-1
