Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3494 résultats trouvés publiés jusqu'au 04/11/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE PLU UCHAUX

Vaucluse

Publié le 03/11/2025

Ref. LDL-474875300-0-2

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Entretien des débords de toiture bois et nettoyage de la toiture tuiles

Haute-Saône

Publié le 03/11/2025

Ref. LER-477731000

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP - modification du PLU commune de PRIVAS

Ardèche

Publié le 03/11/2025

Ref. LDL-475897600

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP - projet de déclassement du parking Luiset en vue de son aliénation

Isère

Publié le 03/11/2025

Ref. LDL-476276800-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP EXPLOITATION CARRIERE CHARMES ET CHAMAGNE

Vosges

Publié le 03/11/2025

Ref. VOM-474697800-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PLU ET PDA MOTTE CASTRALE

Territoire de Belfort

Publié le 03/11/2025

Ref. LER-474994700-0-2

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Fourniture de produits et de services de télécommunications

Vosges

Publié le 03/11/2025

Ref. VOM-478001400

Vie des sociétés > Modifications statutaires

Gérance SCI SIVARECH

Ille-et-Vilaine

Publié le 03/11/2025

Ref. LDL-478013500

Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes

GREECE 63

Ille-et-Vilaine

Publié le 03/11/2025

Ref. LER-477362100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Installation de deux centrales photovoltaïques

Moselle

Publié le 03/11/2025

Ref. LRL-477660000

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Institution du droit de préemption urbain

Drôme

Publié le 03/11/2025

Ref. LDL-477041600

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

JEANNELISE

Loire

Publié le 03/11/2025

Ref. LPR-477427900

Vie des sociétés > Avis de non dissolution

JHRC BATIMENT 01

Rhône

Publié le 03/11/2025

Ref. LPR-477883700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

KASTHO

Rhône

Publié le 03/11/2025

Ref. LPR-477867100

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

LA CERISE SUR LE RÂTEAU

Ardèche

Publié le 03/11/2025

Ref. LDL-477768400

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

LAF Solutions

Ain

Publié le 03/11/2025

Ref. LPR-477960300

Vie des sociétés > Dissolutions

LES PEINTRES DES COTEAUX DE SEILLE

Paris

Publié le 03/11/2025

Ref. LPR-477651500

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle des fêtes et création d'une chaufferie à BANEINS

Ain

Publié le 03/11/2025

Ref. LPR-477828400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

MARCHE 2025_39 LOCATION DE SCENES, ECLAIRAGE, SONORISATION ET MISE A DISPOSITION

Doubs

Publié le 03/11/2025

Ref. LER-477659900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

MARCHE 2025_40 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS POUR LES BUVETTES DE RENCONTR

Doubs

Publié le 03/11/2025

Ref. LER-477637800