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3329 résultats trouvés publiés jusqu'au 14/11/2025

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

Souscription contrat assurance flotte véhicules

Hautes-Alpes

Publié le 12/11/2025

Ref. LDL-479023300

Autres > Successions

SUCCESSION JOSIANE MARIE HUILLARD

Haute-Savoie

Publié le 12/11/2025

Ref. LDL-479087100

Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées

TERRAINS COMMUNAUX VACANTS

Vosges

Publié le 12/11/2025

Ref. VOM-479107400

Vie des sociétés > Modifications statutaires

TERRAY 11 S.C.I.

Rhône

Publié le 12/11/2025

Ref. LPR-478916100

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

THI - TWIRLING TROIS FRONTIERES T3F

Moselle

Publié le 12/11/2025

Ref. LRL-477622600

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Colmar Assoc Les Changements

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. DNA-477112500

Vie des sociétés > Divers

TJ Mulhouse - Mr Ali YANLAK - Redressement judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. ALS-478464300

Vie des sociétés > Divers

TJ Mulhouse - Mr Dylan NSIMI - Redressement judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. ALS-478465200

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

TJ Mulhouse - SARL ANALOGIA - Liquidation judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. ALS-478472100

Vie des sociétés > Divers

TJ Mulhouse - SAS BY NIGHT 68 - Redressement judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. ALS-478466800

Vie des sociétés > Divers

TJ Mulhouse - SAS EWAB ENGINEERING - Redressement judiciaire avec administrateur

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. ALS-478481800

Vie des sociétés > Divers

TJ Mulhouse - SAS LINA - Redressement judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. ALS-478485200

Vie des sociétés > Divers

TJ Mulhouse - SASU M-DESIGN FERMETURES - Redressement judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. ALS-478467700

Avis des tribunaux > Divers

TJ Mulhouse SASU AUBERGE DE NEUWILLER - Conversion en liquidation

Haut-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. ALS-478460200

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau - Amicale du personnel de la Cave de Cleebourg

Bas-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. DNA-478587500

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau Assoc Les Cigogneaux de Riedseltz

Bas-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. DNA-475021000

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau Assoc Les Cigognes Queer

Bas-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. DNA-477440000

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Selestat - Assoc HANDICAP ACCESS

Bas-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. DNA-476672800

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Sélestat Assoc Les Ambassadrices du Style

Bas-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. DNA-476426800

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Sélestat Assoc Rotex 1680

Bas-Rhin

Publié le 12/11/2025

Ref. DNA-477029700