4 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 20/04/2024
Avis administratifs > Avis administratifs
Savoie
Publié le 11/04/2024
Ref. LDL-409164100
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
L240005455 - Changement de nom patronyme
Savoie
Publié le 08/04/2024
Ref. LDL-408831100
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
L240004997 - Changement de patronyme
Savoie
Publié le 29/03/2024
Ref. LDL-407480400
Avis administratifs > Avis administratifs
Délibération - URBANISME : Droit de Préemption Urbain
Savoie
Publié le 27/03/2024
Ref. LDL-406708900