Adjudications Immobilières - ADJ. IMMOBILIERE M OLIVIER BELLEVILLE ( alsace haut-rhin 68100 )

N° d'annonce: ALS-128939100

ADJ. IMMOBILIERE M OLIVIER BELLEVILLE

Maître Sabine DE CIANNotaire68100 MULHOUSE33 boulevard GambettaTél. 03.89.54.20.40

sise à 68120 Pfastatt - 11 rue des Soieries

Le VENDREDI 1er FÉVRIER 2019, à 14 HEURES 30, à MULHOUSE, 33 boulevard Gambetta, en l'office notarial susnommé, dans la procédure d'adjudication forcée contre Monsieur Olivier BELLEVILLE, demeurant à ANNECY-LE-VIEUX (74940), 12 rue Centrale, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, dans les formes prescrites par l'article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit:

À PFASTATT (Haut-Rhin). Des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété sis à Pfastatt-le-Château - 11rue des Soieries, Résidence Madras, cadastrés:


- Section 15 N° 217/1, lieudit Hinter dem Grund, avec vingt-trois ares et trente-et-un centiares (23a 31ca),

- Section 15 N° 191/2, lieudit Hinter dem Grund, avec neuf ares et cinquante-sept centiares (9a 57ca),

- Section 24 N° 177/50/1, lieudit Hinter dem Grund, avec trente-trois centiares (33ca).

Comprenant:

Le lot numéro vingt-six (26):

Dans le bâtiment 200 (B), au sous-sol, un parking.

Et les:

- 14/10000es des parties communes générales PC1.

- 15/10000es des parties communes spéciales PC2.

Le lot numéro quatre-vingt-quinze (95):

Dans le bâtiment 200 (B), au troisième étage, un appartement comprenant une entrée, un séjour cuisine, une salle de bains, un WC, une chambre, un balcon.

Et les:

- 142/10000es des parties communes générales PC1.

- 147/10000es des parties communes spéciales PC2.

- 403/10000es des parties communes spéciales PC4.

Le lot numéro cent-deux (102):

A l'extérieur au niveau du sol un parking.

Et les:

- 7/10000es des parties communes générales PC1.


Règlement de copropriété du 6 juin 2007.

Nombre de lots de la copropriété: 142 lots.

Plan de sauvegarde: non.

Administration provisoire du syndicat: non.

Superficie du lot N° 95: 43,06m2 environ.

Situation d'occupation: les biens sont loués à Monsieur Fabrice JENN.

Le loyer actuel est de 406,92 euros, charges en sus de 78,88 euros.

Diagnostic de performance énergétique: les résultats de ce diagnostic seront mentionnés au cahier des charges.

Pour les visites, s'adresser à l'office notarial susnommé.

La mise à prix est fixée à: SOIXANTE MILLE EUROS (60000 euros).

Enchères minimales:1000 euros (MILLE EUROS).

Forfait sur frais: 5% du prix d'adjudication auquel s'ajoutent les droits d'enregistrement payablesle jour de l'adjudication.

Un virement bancaire d'un montant de 20% de la mise à prix, soit 12000 euros devra être effectué en la comptabilité du notaire susnommé au moins 48 heures avant la date de l'adjudication par tout adjudicataire éventuel, ladite somme destinée à couvrir pour partie les frais et le prix d'adjudication.

Un RIB de l'étude sera fourni sur première demande.

Le solde est payable au plus tard dans les quatre (4) semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive par suite de la nonsubstitution de la Ville de PFASTATT, bénéficiaire du droit de préemption urbain, et de l'obtention du certificat de non opposition contre la procédure, sans intérêts pendant ce délai.

L'adjudication a lieu à la requête de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES, Société anonyme coopérative à capital Variable dont le siège est à CORENC (38700), 2 avenue du Grésivaudan, créancier poursuivant, en exécution de l'ordonnance rendue par le Tribunal d'Instance de MULHOUSE le 13 février 2017 sous L1 27/17, devenue définitive le 11 juillet 2017. Les décisions ont été signifiées au débiteur.

La mention de la vente forcée a été inscrite au Livre foncier de PFASTATT le 14 février 2017.

Le cahier des charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'office notarial susnommé à 68100 MULHOUSE, 33 boulevard Gambetta, où chacun peut enprendre connaissance sans frais.

Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.

Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffe du tribunal d'instance de MULHOUSE.

Les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription avant la transcription du procès-verbal d'adjudication.

Pour insertion, le notaire