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Annonces légales publiées Date Département Dossier
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL - SCCV RETAIL 13/01/2017 Bas-Rhin LER-789319200
REGIME MATRIMONIAL M. HEITZ Adrien 30/12/2016 Bas-Rhin DNA-786395200
CHANGT NOM NABLI-CHAVRIAL / DEFRANCE 27/12/2016 Bas-Rhin ALS-785332000
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Bas-Rhin LRL-418932100
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 24/04/2013 Bas-Rhin LRL-416396100