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Annonces légales publiées Date Département Dossier
ARRETE PORTANT PRESOMPTION DE BIEN VACANT 28/04/2017 Bas-Rhin DNA-813630000
461063/CIV FILIATION - GEORGE Thierry 19/04/2017 Bas-Rhin DNA-811683600
Enquête publique - Forage quartier Wacken 13/04/2017 Bas-Rhin DNA-810348900
Changement de convention matrimoniale 04/04/2017 Bas-Rhin DNA-808727300
AVIS PREFECTORAL - AUTORISATION D EXPLOITER 04/04/2017 Bas-Rhin DNA-808988100
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Bas-Rhin LRL-418932100
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 24/04/2013 Bas-Rhin LRL-416396100