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Annonces légales publiées Date Département Dossier
Autres 30/04/2013 Haut-Rhin DNA-417582100
Adjudication forcée 14/04/2013 Haut-Rhin DNA-414403100
NOMINATION SCP BENNER ET PHILIPPE 15/07/2018 Haut-Rhin DNA-899333400
NOMINATION PIERRE-ALEXANDRE BENNER ET LAETITIA PHILIPPE NOTAIRES ASSOCIES 15/07/2018 Haut-Rhin ALS-899304700
NOMINATION ME AURORE LUDWIG ET ME MARINE GROS 08/07/2018 Haut-Rhin ALS-898565100
NOMINATION ME LUDWIG ET GROS COLMAR 08/07/2018 Haut-Rhin DNA-898580100
VENTE TERRAIN CONSTRUCTION 26/06/2018 Haut-Rhin DNA-896553500
Autres 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415478000
Autres 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415476300
Autres 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415478000
Autres 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415476300
Le Préfet du Haut-Rhin communique 16/04/2013 Haut-Rhin DNA-414947500
Le Préfet du Haut-Rhin communique 16/04/2013 Haut-Rhin DNA-414970700