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Annonces légales publiées Date Département Dossier
NOMINATION CHAMBRE DES NOTAIRES 17/01/2017 Haut-Rhin ALS-790123600
SIVRI ADAM 27/12/2016 Haut-Rhin DNA-785509500
Autres 30/04/2013 Haut-Rhin DNA-417582100
Autres 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415478000
Autres 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415476300
Autres 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415478000
Autres 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415476300
Le Préfet du Haut-Rhin communique 16/04/2013 Haut-Rhin DNA-414947500
Le Préfet du Haut-Rhin communique 16/04/2013 Haut-Rhin DNA-414970700
Adjudication forcée 14/04/2013 Haut-Rhin DNA-414403100