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Annonces légales publiées Date Département Dossier
EXTRAIT JUGEMENT POUR DIFFUSION - MR ECHAGUT ET MR PONE 11/01/2019 Loire LPR-128937500
EXTRAIT JUGEMENT GUILLOT MICHAEL 04/01/2019 Loire LPR-127760000
DECLARATION ABSENCE M. RICHARDSON 24/12/2018 Loire LPR-126304600