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Annonces légales publiées Date Département Dossier
AUTORISATION EXPLOITATION STATION EPURATION EAUX USEES 14/12/2017 Haute-Savoie LDL-859486300
concession de l'exploitation du domaine skiable du Petit Dru Grand Dru, 14/12/2017 Haute-Savoie LDL-859630900
AUTORISATION EXTENSION ENSEMBLE COMMERCIAL SIS BONNEVILLE 27/11/2017 Haute-Savoie LDL-855068500
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418453300
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418453600
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418453700
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418453900
Avis administratifs 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418504100
Avis administratifs 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418511800
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE 24/04/2013 Haute-Savoie LDL-417862800
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE 24/04/2013 Haute-Savoie LDL-417876000
DEMANDE CHANGEMENT DE NOM 08/12/2017 Haute-Savoie LDL-857928700
CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL BRANGER 20/11/2017 Haute-Savoie LDL-853638700
DROIT DE PREEMPTION URBAIN 03/05/2013 Haute-Savoie LDL-418993600
PRESTATIONS D'ANALYSES DE LABORATOIRE 31/12/2013 Haute-Savoie LDL-415771400
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°2013-22 26/04/2013 Haute-Savoie LDL-418605100
RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT ANCIEN DE L'ECOLE 26/04/2013 Haute-Savoie LDL-418929200
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-415924600
TRAVAUX DE MAINTENANCE DU PLAN CADASTRAL 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-417815700
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 24/04/2013 Haute-Savoie LDL-417964600