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Annonces légales publiées Date Département Dossier
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU 20/09/2018 Haute-Savoie LDL-107790500
ARRETE MUNICIPAL CONSTATATION VACANCE D'UN IMMEUBLE 14/09/2018 Haute-Savoie LDL-106478800
RESTRICTIONS USAGES EAU SECTEUR DES DRANSES 31/08/2018 Haute-Savoie LDL-104455400
AVIS FAVORABLE PROJET CREATION ENSEMBLE COMMERCIALE 29/08/2018 Haute-Savoie LDL-104237800
ARCHAMPS APPROBATION MODIFICATION N°1 DU PPRN 18/04/2018 Haute-Savoie LDL-885466200
DROIT DE PREEMPTION URBAIN 03/05/2013 Haute-Savoie LDL-418993600
PRESTATIONS D'ANALYSES DE LABORATOIRE 31/12/2013 Haute-Savoie LDL-415771400
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°2013-22 26/04/2013 Haute-Savoie LDL-418605100
RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT ANCIEN DE L'ECOLE 26/04/2013 Haute-Savoie LDL-418929200
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-415924600
TRAVAUX DE MAINTENANCE DU PLAN CADASTRAL 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-417815700
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418453300
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418453600
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418453700
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418453900
Avis administratifs 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418504100
Avis administratifs 25/04/2013 Haute-Savoie LDL-418511800
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE 24/04/2013 Haute-Savoie LDL-417862800
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE 24/04/2013 Haute-Savoie LDL-417876000
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 24/04/2013 Haute-Savoie LDL-417964600