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Annonces légales publiées Date Département Dossier
SMTP - AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE A AILLEUX LIEU DIT "BOIS DE DOMOIS" 28/04/2017 Loire LPR-813104100
ALICE LAURENT - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE 12/04/2017 Loire LPR-810488100
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/04/2017 Loire LPR-809677000
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 31/12/2013 Loire LPR-416027100
ENQUETE PUBLIQUE 13/05/2013 Loire LPR-418847300
AVIS 03/05/2013 Loire LPR-416423100
Avis administratifs 26/04/2013 Loire LPR-417896900
achat constructions modulaires 26/04/2013 Loire LPR-418765500
AVIS AU PUBLIC 25/04/2013 Loire LPR-415056700
AVIS AU PUBLIC 25/04/2013 Loire LPR-415060900
ENQUETE PUBLIQUE 24/04/2013 Loire LPR-417095800
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 24/04/2013 Loire LPR-417889800
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 22/04/2013 Loire LPR-416826900
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 22/04/2013 Loire LPR-416861200
Commune de Chalain-le-Comtal 22/04/2013 Loire LPR-417130800
Commune de Saint-Galmier 22/04/2013 Loire LPR-417369400
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 22/04/2013 Loire LPR-417583500
AVIS 19/04/2013 Loire LPR-415647400
AVIS 19/04/2013 Loire LPR-415647400