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Annonces légales publiées Date Département Dossier
CHANGEMENT NOM PATRONYMIQUE 17/03/2017 Haut-Rhin ALS-804817800
REVISION SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE 07/03/2017 Haut-Rhin ALS-802645200
CHANGEMENT NOM PATRONYMIQUE 02/03/2017 Haut-Rhin ALS-801504500
F 2016 23135 CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL 02/03/2017 Haut-Rhin DNA-801599200