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Annonces légales publiées Date Département Dossier
Avis administratifs 28/04/2017 Haut-Rhin DNA-813625900
CHANGEMENT NOM PATRONYMIQUE DEROUARD LENZ QUENTIN 12/04/2017 Haut-Rhin ALS-810641100
ORY/DUSSEL - CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL 04/04/2017 Haut-Rhin DNA-808695800