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Annonces légales publiées Date Département Dossier
CHANGT REGIME MATRIMONIAL MOLL / ROSENBERGER 08/12/2017 Haut-Rhin ALS-858176700
CHANGT NOM PATRONYMIQUE 14/12/2017 Haut-Rhin ALS-859893000
CHANGT REGIME MATRIMONIAL SCHMITT / TYSZKOWSKI 28/11/2017 Haut-Rhin ALS-855793500