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Annonces légales publiées Date Département Dossier
ADOPTION PROGRAMME LOCAL P.L.H. 15/02/2017 Haut-Rhin ALS-797430300
Régime matrimonial - LORBER 14/02/2017 Haut-Rhin DNA-796711800
APPROBATION ZONAGE ASSAINISSEMENT BETTENDORF 08/02/2017 Haut-Rhin DNA-795407100
LJ SCI LE PANORAMA 05/02/2017 Haut-Rhin ALS-795330100
Remaniement du cadastre 01/02/2017 Haut-Rhin DNA-794231700