Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

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Avis d'appel public à la concurrence
SERVICES

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IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Etablissement public territorial
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn - M. le Président
1 rue de l'Obermatt 67360 DURRENBACH
Siret : 20001305000014 - Tel : 03 88 90 77 60
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
OBJET DU MARCHE
Accord-cadre pour l'impression de documents d'informations
Mode de passation : procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Type de contrat : Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Accord-cadre avec maxi et plusieurs opérateurs économique
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum : 25 000 € HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
PROCEDURES
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12h00
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
19/04/2024