Commune de Gambsheim

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Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

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Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur :
Commune de Gambsheim (67)
Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21670151600017
Code postal / Ville : 67760 Gambsheim
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation: Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-MT-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marc Acker
Tél : +33 388597961 - Mail : marc.acker@mairie-gambsheim.fr
Section 3 : Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Cf. Article 6.1 du RC.
Capacités techniques et professionnelles : Cf. Article 6.1 du RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 15 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché : Intitulé du marché : Travaux de démolition - désamiantage de l'école du Bitzig à Gambsheim (67)
Classification CPV : 45111100
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : 21, rue de la Dordogne 67760 GAMBSHEIM
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Une visite obligatoire aura lieu le lundi 29 avril 2024 à 14h00.
Autres informations complémentaires :
1. La maîtrise d'oeuvre est assurée par : AGENCE MW de 67000 STRASBOURG.
2. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché est de 35 jours ouvrés, conformément au planning joint à la consultation.
4. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 juin 2024 pour le plan de retrait et le 9 juillet 2024 pour les travaux de démolition.
5. Procédure de recours :
- Tribunal compétent : le tribunal administratif de Strasbourg.
- Voies de recours ouvertes aux candidats :
Référé précontractuel des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel des articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2024