VILLE DE PONTARLIER

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Avis d'appel à candidature pour l'occupation du domaine public dans le cadre
de la Ponta'Beach 2024

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ARTICLE 1 - Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de Pontarlier - 56 rue de la République - 25300 PONTARLIER
ARTICLE 2 - Mode de passation :
Convention d'occupation temporaire du domaine public communal avec procédure de sélection préalable en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 3 - Objet de l'appel à candidatures :
Cet appel à candidatures a pour objet l'occupation contractuelle du domaine public, situé sur le site du Grand Cours Place du Maréchal Juin à Pontarlier, pour y exercer plusieurs activités économiques dans le cadre de la manifestation Ponta'Beach du 25 juin 2024 au 14 juillet 2024.
Les autorisations d'occupation temporaire portent sur 2 lots :
- Lot n°1 : Activité de restauration rapide sur une surface maximum de 30 m² ;
- Lot n°2 : Buvette, vente de glaces à l'italienne et petit restauration sucrées (type crêpes, gaufres, etc ) surface maximum de 2 x 6 m², soit 12 m² en tout.
ARTICLE 4 - Conditions financières
L'occupant se rémunérera exclusivement sur les recettes d'exploitation de l'activité objet de l'autorisation. L'occupation du domaine public est consentie moyennant le paiement d'une redevance précisée dans le règlement de consultation.
ARTICLE 5 - Procédure
5.1 Pièces du dossier de consultation
- Un avis d'appel public à candidature ;
- Un règlement de consultation ;
- Un projet de convention valant cahier des charges.
5.2 Conditions de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être :
- téléchargé sur le site de la ville de Pontarlier www.ville-pontarlier.fr
- retiré directement à la Mairie - Service des sports 69 rue de la République 25300 Pontarlier.
5.3 Candidatures et offres
Les modalités de constitution et de remise de dossiers de candidature et des offres ainsi que les modalités d'attribution sont précisées au règlement de consultation.
ARTICLE 6 - Date limite de réception des dossiers de candidature: Le jeudi 30 mai 2024 à 17h00.