Communauté de Communes de Dieulefit-
Bourdeaux

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Avis Public à la concurrence

Etude préalable au transfert des compétences Eau Potable et Assainissement - Communauté de Communes de Dieulefit-Bourdeaux
Ce marché ordinaire de prestation de service consiste à réaliser une étude préalable au transfert des compétences Eau Potable et Assainissement des communes à la communauté de communes de Dieulefit - Bourdeaux comptant 21 communes situées dans la Drôme.
Il comprend l'accompagnement à la prise de compétence et au transfert en tranche ferme.
La classification CPV en lien est 71 313 000-5: service de conseil en ingénierie et environnement.
Les délais pour la réalisation de cette étude sont fixés à l'acte d'engagement.
Le marché prendra fin 1 mois après la prise de compétence par le pouvoir adjudicateur.
Le marché n'est pas alloti pour assurer la cohérence de l'ensemble des prestations, qui portent sur un même territoire et sur deux compétences qui peuvent bénéficier d'une partie de mutualisation.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée telle que définie dans les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible de manière électronique sur le profil acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, en utilisant le profil d'acheteur.
Les contacts directs par téléphone ne sont pas autorisés pour préserver l'impartialité et l'égalité de traitement des candidats.
Le dossier de consultation contient les documents suivants:
Règlement de la consultation (RC),
L'acte d'engagement (ATTRI) et ses annexes,
Le bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif et estimatif (DQE),
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 2 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.
La date prévue pour l'audition est le 07/06/2024 matin/après-midi et se déroulera soit dans les locaux de l'acheteur (Dieulefit) soit par visio-conférence.
Les modalités de négociation seront confirmées dans la lettre d'invitation à la négociation.
Date/heure limite de remise des offres: 03/06/2024 à 12h00